Foire aux questions

Questions générales

Je n’ai aucune expérience dans une activité commerciale, puis-je tout de même candidater ?

Oui, vous pouvez candidater en tant que particulier au titre du dispositif petit porteur qui vous accompagne dans la création d’une offre multiservices. Pour les petits porteurs, le premier critère est la motivation pour le projet, et nous prenons également en compte les autres expériences précédentes qui renforceraient votre profil de porteur de projet (gestion d’entreprise, accueil de public, animation de lieux…).

Pour les grands porteurs, votre historique d’activité démontre, a priori, votre solidité et votre capacité à le répliquer dans un nouvel environnement.

Quelles sont les étapes pour candidater ?

1. A partir du 15 mars 2021 et jusqu’au 16 mai 2021, vous pouvez manifester directement votre intérêt sur la plateforme.

2. A partir du 17 mai 2021, les candidats seront recontactés pour remplir un dossier de candidature complet à déposer jusqu’au 30 juin 2021.

3. A partir du 1 er juillet 2021, les candidatures seront clôturées et seront évaluées. Si votre projet est retenu, vous serez convié à un entretien complémentaire.

Vais-je bénéficier d’un accompagnement à la mise en route et à l’installation de mon projet ?

Oui, si vous êtes un petit porteur d’un commerce multiservices ; l’accompagnement est détaillé ici.

Dans les autres cas, vous pouvez indiquer dans votre candidature vos besoins d’accompagnement et SNCF Gares&Connexions et Île-de-France Mobilités se réserveront le droit de vous faire bénéficier ou non d’un possible accompagnement en fonction des champs de compétences mobilisés.

Puis-je candidater dans une ville où je n’ai pas nécessairement d’ancrage local ?

Oui, c’est tout à fait possible. L’ancrage local est un atout mais n’est pas un prérequis. Lors de votre candidature, il faudra tout de même pouvoir motiver votre lieu d’implantation, à défaut d’y avoir un ancrage local.

Quels sont les critères de sélection ?

La sélection des projets repose sur les critères suivants (notation sur un total de 100 points) :

Y-a-t-il une durée d’occupation imposée ?

Non mais la proposition de durée d’occupation doit être comprise entre 5 ans et 20 ans. C’est au porteur de projet de faire une proposition dans le cadre de sa candidature.

Je suis lauréat de l’Appel à projets, quelles sont les différentes étapes de mise en place de mon projet ?

Les étapes sont décrites ci-après :

Préalable : Mise en concurrence

Étape 1 : Conception du projet

Étape 2 : Réalisation des études

Étape 3 : Dépôt des autorisations

Étape 4 : Signature du contrat

Étape 5 : Travaux

Étape 6 : Démarrage de l'activité

Les lauréats du dispositif PETIT PORTEUR ayant présenté un projet de commerce multiservices bénéficieront également d’un accompagnement individuel et collectif tout au long de ces étapes.

Quels doivent être les horaires d’ouvertures ?

Vous devez proposer des jours et horaires d’ouverture dans le cadre de votre candidature.

Dans la mesure où le projet a vocation à dynamiser la gare et à rendre service aux voyageurs, les projets ayant des horaires d’ouverture en adéquation avec le trafic de la gare seront privilégiés.

Je suis intéressé(e) par une gare qui n’est pas dans la liste, puis-je candidater ?

Vous pouvez à ce stade faire parvenir un mail indiquant votre intérêt à l’adresse suivante : garesdedemain@gares-sncf.com

En effet, d’autres gares seront ouvertes à candidatures ultérieurement et les manifestations d’intérêt nous permettrons de cibler les gares prioritaires.

Mon entreprise propose un service ou un produit qui pourrait être proposé en gare, comment entrer en contact avec les futurs porteurs de projets pour leur proposer d’en être distributeurs ?

Nous jouons un rôle d’identification de partenaires de manière centralisée, n’hésitez pas à nous envoyer vos informations à l’adresse suivante : garesdedemain@gares-sncf.com

Questions techniques

Je n’ai pas besoin de toute la surface présentée, puis-je tout de même candidater ?

Oui. Le porteur de projet peut proposer un projet qui occupe seulement une partie de l’espace disponible. La surface requise doit être précisée dans le cadre du dossier de candidature.

Les gares bénéficient-elles d’un accès PMR ?

Les surfaces en rez-de-chaussée seront aux normes PMR.

En revanche, les gares ayant un étage ne sont pas équipées d’ascenseur ; les étages ne sont donc pas aux normes PMR. Si un espace recevant du public est à aménager à l’étage, il conviendrait de prévoir le même service en rez-de-chaussée pour qu’il soit accessible à tous les usagers (PMR et valides).

Si mon projet est retenu, est-ce que je deviens employé de la SNCF ?

Non, le porteur de projet est entièrement indépendant et gère son activité en propre.

Le bail signé avec le porteur de projet est-il de même nature qu’un bail commercial classique ?

Il ne s’agit pas d’un bail, mais d’une autorisation d’occupation temporaire. Il s’agit d’un contrat précaire spécifique au domaine public ne donne pas le droit à la création d’un fonds de commerce qui pourrait être cédé au départ du porteur. C’est notamment pour cette raison qu’une subvention d’exploitation peut être proposée aux porteurs de projets privés.

Questions financières

Faut-il payer un loyer à la SNCF ?

Oui. L’occupant verse annuellement une redevance d’occupation à la SNCF selon les modalités inscrites dans l'autorisation d’occupation temporaire.

Dans son dossier de candidature, le porteur de projet proposera un montant adapté à son modèle économique.

Quelles aides sont prévues pour les projets lauréats ?

Pour les petits porteurs : Travaux / Subvention d'exploitation (selon nature du projet) / Subvention à la création de l'activité (si commerce multi-services)

Pour les grands porteurs : Travaux / Subvention d'exploitation (selon nature du projet) / Subvention à la création de l'activité (selon besoins)

Pour les collectivités : Travaux / Accompagnement à la création de l'activité (selon besoins)

Les travaux de remise à niveau des bâtiments sont-ils pris en charge ?

Oui. Île-de-France-Mobilités finance les travaux de remise à niveau et SNCF Gares&Connexions en assure la maîtrise d’ouvrage. Selon le type de projet proposé, l’espace en gare pourra être remis à l’occupant sous différents niveaux d’achèvement :

La mise en place du mobilier et des équipements seront financés et opérés par le porteur de projet.

Le budget de mon projet doit-il nécessairement être à l’équilibre ?

Le modèle économique proposé doit être à l’équilibre entre les charges et les ressources. Les ressources peuvent inclure la subvention d’exploitation qui participe à l’équilibre de l’activité. C’est un critère important pour assurer la pérennité de l’activité en gare, qui est donc évalué dans le cadre de la candidature du porteur de projet.